2° Si rien n'a été stipulé, dans les mêmes engagements, au sujet de la force alcoolique des vins.
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Il a toujours été entendu, dans les négociations suivies depuis quelques années, que la France, en accordant à tel ou tel Etat, le traitement de la
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France, l'application du modique droit de 80 centimes l'hectolitre, inscrit dans notre traité avec le Portugal;
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detto: «M. M. les Commissaires français adhèrent à la proposition concernant le régime des vins à l'entrée dans les deux pays.»
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